Article 1 – Prestataire

Stéphanie Wojtkowiak – Micro-entrepreneur – Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 83401583600010
Adresse : 6 rue Auguste Renoir, 62138 Violaines, France
Email : stefwpro@gmail.com
Téléphone : 07 87 43 66 33

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la prestataire et de son client dans le cadre des prestations suivantes :

• rédaction de contenus web ;
• optimisation SEO de contenus existants ;
• audits SEO ;
• stratégie SEO et SEO local ;
• conseil en stratégie éditoriale ;
• accompagnement et coaching SEO.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus (brief, mots-clés, documents de référence, accès éventuels à ses outils, données d’analyse, informations sur son activité ou sa stratégie, etc.).

Dans le cadre des prestations de stratégie SEO, SEO local ou de coaching SEO, le client s’engage également à communiquer les éléments nécessaires à l’analyse de son site et de son environnement concurrentiel (accès à Google Analytics, Google Search Console, CMS, outils SEO ou tout autre support utile).

Tout retard, omission ou fourniture d’informations inexactes pourra impacter le délai de livraison ou la qualité de la prestation, sans engager la responsabilité de la prestataire.

Article 4 – Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature de la mission (rédaction, optimisation, audit, stratégie SEO, SEO local, accompagnement ou coaching), le tarif en vigueur et le délai de réalisation.

Le devis est valable quinze (15) jours à compter de son émission.

La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total, quelle que soit la prestation.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Le client accepte de recevoir les factures sous format électronique. Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, à réception de la commande ou de la livraison partielle selon ce qui a été convenu.

En cas de prestation livrée en plusieurs fois (par exemple livraison par lots d’articles, mission stratégique en plusieurs étapes, accompagnement SEO ou séances de coaching), un paiement échelonné pourra être mis en place. Les modalités précises (montant et échéances) seront indiquées dans le devis et devront être respectées par le client.

Tout retard de paiement entraînera, après relance, l’application de pénalités de retard fixées à trois fois le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 6 – Délais et livraison
La prestataire s’engage à livrer les prestations aux dates fixées lors de l’élaboration du planning prévisionnel. Ce délai peut varier en cas d’empêchement de la prestataire ou d’éventuels retards imputables au client (fourniture de documents, informations, validations ou accès aux outils).

Les livrables peuvent prendre différentes formes selon la prestation réalisée :

• textes rédigés ;
• contenus optimisés SEO ;
• rapports d’audit SEO ;
• recommandations stratégiques SEO ou SEO local ;
• plans éditoriaux ;
• supports d’accompagnement ou de formation dans le cadre d’un coaching SEO.

Les textes peuvent être transmis sous différents formats numériques selon les besoins et ce qui a été convenu avec le client : Word, Google Docs, ou directement intégrés dans un CMS.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour chaque type de prestation afin de garantir une livraison conforme et dans les délais convenus.

Article 7 – Corrections et retouches
Une demande de correction ou de retouche est à adresser sous sept (7) jours calendaires à compter de la livraison du texte ou du livrable.

Le client dispose d’un droit à deux (2) modifications incluses dans le devis pour les prestations de rédaction ou d’optimisation de contenus.

Pour les prestations stratégiques (audit, stratégie SEO, SEO local ou coaching), les ajustements ou questions complémentaires doivent être formulés dans ce même délai afin de permettre d’éventuelles précisions ou clarifications.

Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, dont le montant s’élève à quinze (15) euros, sauf indication contraire dans le devis.

Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme validée et le montant des prestations dû.

Article 8 – Modalités spécifiques du coaching SEO
Les prestations de coaching SEO correspondent à un accompagnement personnalisé visant à aider le client à comprendre et à mettre en œuvre des actions d’optimisation de son site internet et de sa visibilité sur les moteurs de recherche.

Le coaching peut prendre différentes formes : séances individuelles en visioconférence, sessions de conseil stratégique, analyse de problématiques SEO spécifiques ou accompagnement à la mise en place d’actions d’optimisation. Les modalités précises (durée des séances, nombre de sessions, supports éventuels et calendrier) sont définies dans le devis accepté par le client.

Les séances de coaching sont planifiées d’un commun accord entre la prestataire et le client. Le client s’engage à être présent aux horaires convenus et à disposer du matériel et des accès nécessaires au bon déroulement de la séance (connexion internet, accès au site, aux outils d’analyse ou aux plateformes utilisées).

Toute séance annulée ou reportée par le client doit être signalée au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance. À défaut, la séance sera considérée comme due et ne pourra pas être reportée, sauf cas de force majeure.

Lorsque le coaching s’inscrit dans un programme comprenant plusieurs séances, celles-ci doivent être utilisées dans la période définie dans le devis. Passé ce délai, les séances non utilisées pourront être considérées comme perdues, sauf accord exceptionnel entre les parties.

Le coaching SEO constitue une prestation de conseil et d’accompagnement. La prestataire ne peut garantir des résultats précis en termes de positionnement, de trafic ou de performance. La mise en œuvre des recommandations relève de la responsabilité du client.

Les supports pédagogiques, documents de travail ou méthodologies transmis dans le cadre du coaching restent la propriété intellectuelle de la prestataire et sont réservés à l’usage personnel du client. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les contenus rédigés jusqu’au paiement complet de la facture.

Une fois le règlement intégral effectué, les droits d’exploitation des contenus sont cédés au client, à l’exclusion du droit moral qui reste attaché à l’auteur.

Les livrables stratégiques (audits, recommandations SEO, documents de stratégie, supports pédagogiques de coaching) sont fournis pour l’usage exclusif du client et ne peuvent être revendus, diffusés ou exploités commercialement par des tiers sans l’accord écrit de la prestataire.

Article 10 – Responsabilités
La prestataire s’engage à fournir un travail original, rigoureux et conforme au brief validé avec le client.

Toutefois, elle ne peut garantir un résultat chiffré en termes de positionnement SEO, de visibilité ou de trafic, ces éléments dépendant de nombreux facteurs extérieurs (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, structure technique du site, stratégie globale du client, actions marketing mises en œuvre).

Les prestations de stratégie SEO, SEO local et de coaching ont pour objectif d’accompagner le client dans l’amélioration de sa visibilité, sans constituer une obligation de résultat.

Article 11 – Responsabilité de la prestataire
La prestataire met tout en œuvre pour assurer la conformité des contenus ou recommandations au brief validé par le client. Sa responsabilité est toutefois limitée :

• elle ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client ;
• elle ne pourra être tenue responsable de l’utilisation, de la modification ou de la diffusion ultérieure des textes, conseils ou recommandations par le client ;
• elle ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre ou non des recommandations SEO ;
• sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image de marque.

En tout état de cause, la responsabilité de la prestataire, si elle était engagée, serait limitée au montant total de la prestation concernée.

Article 12 – Clause limitative de responsabilité SEO
Les recommandations et optimisations SEO proposées par la prestataire sont fournies à titre de conseils. Leur efficacité dépend de nombreux facteurs indépendants de sa volonté (évolution des algorithmes des moteurs de recherche, actions concurrentielles, qualité technique du site, netlinking, stratégie globale du client, etc.).

La prestataire ne peut en aucun cas garantir un positionnement précis dans les résultats de recherche ni une augmentation garantie du trafic.

Article 13 – Force majeure
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 14 – Confidentialité
La prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations, documents, données et accès transmis par le client dans le cadre de la mission.

Article 15 – Communication et références
Sauf mention contraire écrite du client, la prestataire se réserve le droit de citer le nom du client et d’utiliser les travaux réalisés à titre de référence professionnelle (portfolio, site internet, réseaux sociaux ou études de cas).

Article 16 – Archivage et conservation des contenus
La prestataire conserve une copie des textes et livrables pendant une durée de six (6) mois après livraison. Au-delà de ce délai, aucune garantie d’archivage n’est assurée.

Article 17 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, si le client est un particulier, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Article 18 – Résiliation
En cas de résiliation par le client après acceptation du devis et avant livraison, l’acompte reste acquis à la prestataire au titre des frais engagés.

Les prestations déjà réalisées ou les séances de coaching déjà effectuées seront dues et facturées.

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la prestataire.